6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

I. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

1. Membres de la section plénière

III. -

représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

1. Membres de la formation plénière

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

exploitante agricole, présidente de la mutualité sociale agricole des Landes, présidente de l'union régionale des caisses d'assurance maladie d'Aquitaine ; 23 ans d'activités professionnelles, associatives et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'espace rural, et de l'aménagement du territoire

Au grade de chevalier

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

2°

représentants des employeurs

d) Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

3

représentants des organisations

syndicales agricoles les plus représentatives

b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléante

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

1

représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Titulaires

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie

membres du conseil d'administration de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole désignés en son sein

Titulaires

présidente de la caisse de mutualité sociale agricole des Landes

membres du comité de surveillance de l'Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

représentants de la Mutualité sociale agricole

présidente de la caisse de la mutualité sociale agricole des Landes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

sur proposition du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

sa commission permanente

représentants des employeurs

4° Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

présidente d'une mutualité sociale agricole ; 20 ans d'activités professionnelles

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

représentants des employeurs

2° Pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

Suppléante

membres de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

au titre des articles 1er et 2 de l'arrêté du

3

représentants des organisations syndicales agricoles les plus représentatives

b) A titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Suppléant

membre de la Commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentant des employeurs pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre suppléant

membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

représentant des employeurs, pour les professions agricoles

sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)

membre suppléant